Les Comptes rendus du Conseil
A compter du mois de juillet 2022 retrouvez les délibérations et compte rendus du Conseil Municipal sur cette page >
Dispositions en vigueur à compter du 1er juillet 2022
Les délibérations du conseil municipal sont publiées dans les conditions prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT. Ainsi, les délibérations constituant des actes règlementaires ou des actes ni individuels ni règlementaires sont publiées sous forme électronique, dans les conditions fixées par l’article R. 2131-1 du même code
A compter du 1er juillet 2022 les comptes rendus du conseil sont avec les délibérations ici
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